Madabrousse
Conditions générales de vente 2014

Conditions générales de vente 2014 de MADABROUSSE Tour Opérateur
SARL – de droit malgache
Siége social : Lot IVR 29 Antanimena – Ankaditapaka Avaratra –
101 Antananarivo – MADAGASCAR.
Registre de Commerce n° 2002B00522 – Statistique n° 63312 11 2002 0 10085
Représentant légal : Vola Tiana RAHARIJAONA
Police d’Assurance R.C. Tour Operator N° 614 305 souscrite auprès de l’Agence de la Compagnie d’Assurance ARO.
Conditions générales de vente
1/ Réservation
Toute inscription doit être effectuée par l’intermédiaire du formulaire de réservation de notre site Internet www.madabrousse.com qui implique l’acceptation des conditions générales de vente.
Avec le nom et prénom de chaque participant au voyage comme indiqué sur le passeport.
Pour toute inscription, Il sera demandé 30 % d’arrhes à la réservation 30 % à la confirmation à 30 jours de votre départ. Le solde de 40% sera payé à 15 jours de votre départ ou sur place à votre arrivée à Antananarivo.
Tout voyage réservé à moins de 30 jours du départ doit être payé en totalité.
La confirmation de votre réservation sera effective à partir de l’envoi d’un mail de confirmation de Madabrousse.
Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires vous seront envoyées de concert, chaque participant doit s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, vaccins recommandés), et de respecter ces formalités au cours du voyage.
Pour tous les voyages, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Les niveaux de difficulté et de confort sont mentionnés sur la fiche descriptive et les documents de voyage. Il est important d’être en bonne santé et il est recommandé de consulter un médecin.
Madabrousse ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage.
2/ Prix et modalités de règlement :
Prix du voyage :
Les prestations comprises dans le prix sont indiquées dans la fiche technique du voyage fournie par Madabrousse.
Dans le cas d’un voyage à la carte/sur mesure, le devis indique le prix pour un nombre de participants donné.
Le prix total facturé peut être différent de celui figurant sur le devis compte tenu notamment des prestations supplémentaires sollicitées par le participant et de la variation du nombre de participants inscrits (inscriptions supplémentaires ou annulations).
Le prix total du voyage, incluant les suppléments éventuels, est communiqué au participant pour accord puis mentionné sur la facture.
Modalités de révision du prix :
Le prix pourra être révisé sans possibilité d’annulation, afin de tenir compte notamment des variations du coût des transports (si vols
internationaux et/ou intérieurs à Madagascar) lié notamment au coût des carburants ; des redevances et taxes afférentes aux prestations retenues comme les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ; des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Une telle révision sera possible en cas de variation du taux de change. La totalité du prix est soumise à la révision précitée.
Pour les clients déjà inscrits, cette révision sera notifiée au plus tard 30 jours avant le départ.
Pour les clients inscrits à moins de 30 jours du départ, cette révision sera appliquée à l’inscription.
Modalités de règlement :
Le solde du prix, les prestations supplémentaires, l’assurance et l’assistance, est payable quinze jours avant le départ. A défaut de règlement du solde quinze jours avant le départ, Madabrousse pourra annuler la réservation sans indemnité et appliquera les frais d’annulation mentionnés à l’article 4.
En cas d’inscription moins d’un mois avant le départ, la totalité du prix du voyage est à régler lors de l’inscription.
3/ Assurances annulation et assistance :
Pour participer à nos voyages, vous devez impérativement être assuré en assistance-rapatriement et frais médicaux à l’étranger.
Dans le cas où le client ne possède pas d’assurance rapatriement, la signature du présent contrat équivaut à une décharge du client déclinant Madabrousse de toute responsabilité.
Madabrousse s’engage à assurer toutes les prestations mentionnées dans ce contrat-programme sous réserve de paiement de la totalité des prestations avant le départ.
4/ Modifications demandées par le client :
Annulation :
Annulation de la part du participant : quel que soit le motif, il doit prévenir Madabrousse immédiatement.
Pour toute annulation, des frais d’annulation seront appliqués et calculés selon le barème suivant (par personne) en fonction de la date d’annulation :
A plus de 31 jours avant la date de départ : les sommes versées vous seront remboursées.
Entre 30 et 16 jours : 40% du prix total
Entre 15 et 08 jours : 75% du prix total
À moins de 7 jours : 100% du prix total
En cas d’inscription de plusieurs clients sur un même dossier, et que seul l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation seront prélevées sur les sommes encaissées par Madabrousse pour ce dossier, quel que soit l’auteur du règlement.
En outre, en cas d’annulation par une partie des voyageurs inscrits sur le même dossier et que les autres participants maintiennent leur réservation, le barème des frais d’annulation ci-dessus sera calculé sur :
Le prix des prestations nominatives et non consommées du voyage à la date de l’annulation.
La quote-part des prestations partagées du voyage qui seront consommées et partagées par les autres voyageurs
Dans ce cas, et comme mentionné dans le devis, le prix du voyage peut être modifié du fait de la variation du nombre de participants.
Changement ou modification du voyage :
Après la confirmation d’inscription par Madabrousse, toute modification, pour changer de voyage ou pour modifier les dates ou les prestations d’un voyage sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessus.
Cession de contrat :
En cas de cession du contrat, le client est tenu d’en informer Madabrousse au plus tard 7 jours avant le départ par email.
Cette cession est possible sous réserve de disponibilité du transport aérien et du niveau adéquat du cessionnaire. Elle pourra entraîner des coûts supplémentaires (notamment en cas de modification de billet d’avion et de prestations nominatives),
qui seront facturés au cessionnaire désigné.
En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du voyage et des frais complémentaires éventuels.
Modification pendant le voyage :
Toute modification de programme faite à la demande du participant ne peut être mise en œuvre qu’après accord de Madabrousse et de l’ensemble du groupe.
Dans ce cas, les frais supplémentaires engagés sont à la charge du participant.
Interruption de voyage :
Tout voyage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par Madabrousse des prestations non utilisées.
Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés.
Suite à un rapatriement médical par l’assistance du participant, les prestations non utilisées peuvent être remboursées par son assurance annulation, selon les conditions du contrat souscrit.
5/ Modification de la part de Madabrousse :
Annulation par Madabrousse :
Due à un cas de force majeure : Des événements constitutifs de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.) peuvent imposer une
annulation du voyage de notre part.
Dans ce cas, le client est informé immédiatement par email. Le client a alors le choix entre le remboursement ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre voyage de son choix ; il ne peut alors prétendre à aucune indemnité.
Modification du voyage :
Avant le départ, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir, en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité.
Chaque participant en est alors informé par email.
Si cette modification touche un élément essentiel du programme, le participant dispose de la faculté soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par Madabrousse.
Pendant le voyage, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité.
Si Madabrousse en a la possibilité, des prestations de remplacement sont proposées au participant, les suppléments de prix en résultant étant alors pris en charge par Madabrousse.
A défaut, et sauf en cas de force majeure, Madabrousse rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.
Interruption du voyage :
Tout voyage peut également être interrompu par décision du guide pour des raisons dûment justifiées (de sécurité, de niveau insuffisant).
Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure, Madabrousse rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.
6/ Responsabilité :
Conformément à la réglementation qui régit la profession de réceptif à Madagascar, Madabrousse a souscrit une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Cependant, cette assurance responsabilité civile ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
Responsabilité et risques encourus :
La responsabilité de Madabrousse ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations fournies au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de Madabrousse ne saurait notamment être engagée en cas de :
non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règle ;
perte par le participant ou vol de billets d’avion ; guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard, notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte, vol, retard ou détérioration de bagages, injonctions d’une autorité
administrative, etc.
Vu le caractère particulier de nos voyages :
Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide-accompagnateur.
Madabrousse organise des voyages sportifs, en terrain naturel dit d’aventure, parfois éloignés des infrastructures locales et/ou dans des régions difficiles d’accès.
Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à Madabrousse.
De même, Madabrousse ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s), Madabrousse réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant.
Au cours du voyage, les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (porteurs, toits de 4X4) et doivent être adaptés à ces conditions.
Madabrousse ne versera aucune indemnisation en cas de détérioration. Chaque participant est tenu de conserver avec lui et sous sa responsabilité les objets fragiles (lunettes, appareils électroniques, etc.)
Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.
7/ Transport aérien
Madabrousse ne propose pas de vols internationaux pour acheminer le participant à Madagascar. Les participants sont seuls responsables de leur acheminement. Par contre, Madabrousse peut réserver pour le participant un vol, le participant aura à payer ensuite auprés de l’agence concernée le vol réservé.
Seuls des vols intérieurs pour relier certaines étapes du voyage peuvent être proposés.
Lorsque la prestation inclut un ou plusieurs vols internes, les conditions ci-après s’appliquent.
Toute modification de nom ou prénom après l’inscription nécessitant un rachat des billets d’avion, entraînera l’application de frais s’élevant au prix des nouveaux billets.
Le prix total facturé peut être différent de celui figurant sur le devis compte tenu notamment des ajustements tarifaires du transport aérien (réajustement de la surcharge carburant, rachat de siège ou changement de classe).
En cas d’annulation du voyage par le participant (article 4), il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100 % du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation.
Les conditions prévues à l’article 4 s’appliqueront pour le surplus du prix du voyage.
En cas de modification du voyage demandée par le participant (article 4),
et lorsque ces modifications entraînent des modifications de vol, le montant des frais s’élèvera au prix du nouveau billet.
Les compagnies aériennes, sur la base de cette réglementation, limitent leur responsabilité en cas de retard, de modification d’aéroport ou d’escale.
Madabrousse ne peut que prendre acte de cette limitation de responsabilité et ne pourra être responsables des conséquences liées à de telles hypothèses.
Ainsi, les participants ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité, notamment du fait de la modification des dates de vol initialement prévues ou de retard à une escale aérienne, etc.
Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du participant.
A ce jour, seul Air Madagascar, assure les liaisons entre les différents aéroports malgaches. Exclusion faite des vols privés pour rejoindre certains hébergements spécifiques.
Les horaires n’étant pas systématiquement connus au moment de l’établissement du devis, les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs et entraîner des modifications de programme.
En aucun cas, les frais liés à ces horaires ne pourront être pris en charge par Madabrousse ou justifier une quelconque indemnisation.
Enfin, les passagers disposent de droits et de garanties en matière d’indemnisation et d’assistance en cas d’annulation, de surréservation ou de retard important.
Pour plus d’informations, voir site Internet de la Direction générale de l’Aviation civile www.aviation-civile.gouv.fr
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible.
8/ Contestation, Réclamation :
Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à MADABROUSSE Tour Opérateur – Lot IVR 29 Antanimena – Ankaditapaka Avaratra – 101 Antananarivo – MADAGASCAR.par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
Loi applicable : Les contrats conclus entre Madabrousse et le client sont soumis au droit en vigueur à Madagascar.
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