Les présentes conditions de vente régissent l’organisation d’évènements et la vente de prestations de réservation par MDB TO (ci-après dénommée « MADABROUSSE Tour Opérateur »), société à responsabilité limitée de droit malgache domiciliée au Lot II W 27 A Route François Vittori 101 ANTANANARIVO – MADAGASCAR et immatriculée 2002B00522 au Registre du Commerce de Madagascar.

MDB TO peut réaliser pour ses propres clients, pour le compte d’autres entreprises domiciliées à l’étranger ou pour tout tiers, les activités suivantes :

• Intermédiaire dans la réservation ou la location de tout moyen de transport ;
• Organisation d’événements individuels ou collectifs, excursions, avec ou sans prise en charge de tous les services pour compte propre ou compte de tiers, tant sur Madagascar qu’à l’étranger.
• La location ou la mise à disposition d’engins motorisés avec ou sans chauffeur ;
• L’achat, la vente, le stockage, l’entretien d’engins motorisés.
• Les présentes conditions de vente s’appliquent et engagent de façon identique tous les clients dans le cadre des réservations décrites ci-après et indépendamment des documents publicitaires ou de promotion diffusée par MDB TO après la conclusion du contrat.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les relations entre MDB TO et le client et stipulent les obligations de chacune des parties quant aux services proposés par MDB TO.

ARTICLE 2 : PRIX DES PRESTATIONS, RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

Le prix du voyage et les informations annexes publiés sur le site internet de MDB TO, accessible à l’adresse suivante : www.madabrousse.com, peuvent être amenés à être modifiés, et, le prix applicable à une réservation correspond à celui proposé au client au moment de la réservation de son voyage et est soumis à l’acceptation par le client des présentes conditions générales.

Cependant, MDB TO se réserve explicitement le droit de modifier ce tarif avant la réservation effective. Le client sera informé du prix définitif par écrit, avant de confirmer

sa réservation. MDB TO se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de la situation économique ou d’autres facteurs liés au site où se déroule le voyage à tout moment tant qu’aucun versement n’a été effectué par le client. Si le client décide d’annuler sa réservation afin d’effectuer un autre voyage commercialisé par MDB TO, le prix du nouveau voyage sera celui applicable le jour de la nouvelle réservation.

Le tarif global et final est indiqué dans le devis adressé par email, par MDB TO, et non dans l’offre présentée sur le site, qui fait partie intégrante des présentes conditions jointes en référence.
Lorsque le client a passé commande ou demandé un devis individuel, MDB TO lui envoie une confirmation par e-mail. Dans cet e-mail de confirmation, MDB TO indique au client le montant de l’acompte à régler pour confirmer la réservation, ainsi que le solde restant m payer.

Pour confirmer sa commande, le client doit verser un acompte par carte bancaire ou virement international aux coordonnées bancaires mentionnées sous 15 (quinze) jours à compter du jour de réception de l’email de confirmation. Cet acompte est indispensable pour valider et confirmer la réservation du voyage. En cas de non-paiement de l’acompte sous quinze jours à compter du jour de la réception de l’email de confirmation, celle-ci sera annulée.

Le solde doit être réglé au plus tard 45 jours (Quarante-cinq jours) avant le début du voyage par le moyen de paiement énoncé sur le devis de commande. A défaut de règlement du solde dans ce délai, MDB TO se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte en dédommagement des frais occasionnés, et n’exclut pas la possibilité de demander des dommages-intérêts supplémentaires, si nécessaire.

Dès réception de l’acompte réglé selon les dispositions des présentes conditions générales de vente, le tarif est considéré comme définitif, et sujet uniquement aux variations éventuelles de taux de change, dans les limites indiquées ci-dessous. Si la fluctuation des taux de change fait varier le tarif du voyage de plus de 5 %, l’écart sera intégralement répercuté sur le client.

Nonobstant toute disposition contraire, dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la réservation, les coûts afférents de certaines prestations subissent une augmentation significative, ou dans le cas d’une variation substantielle du taux de change applicable, MDB TO se réserve expressément le droit de répercuter lesdites augmentations sur le prix final du voyage.

Dans une telle éventualité, MDB TO s’engage à notifier le client par écrit, en détaillant la nature et l’étendue des modifications tarifaires envisagées.
Le client disposera alors d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de ladite notification pour :
a) Accepter la modification de prix proposé, auquel cas un avenant au contrat initial sera établi ;
ou b) Résilier sa réservation sans encourir de frais d’annulation. À défaut de réponse du client dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée.
La présente clause ne saurait s’appliquer aux réservations pour lesquelles le paiement intégral a déjà été effectué, sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées par MDB TO.

MDB TO n’est pas responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au client (dates, nombre de personnes…). La commande est passée par le client au nom et pour le compte de l’ensemble des voyageurs qu’il inscrit. Le client garantit donc qu’il a tout pouvoir pour représenter l’ensemble des personnes inscrites sur la commande et qu’elles sont toutes en mesure d’effectuer le voyage objet de la commande.

ARTICLE 3 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours maximum après avoir confirmé sa réservation. Passé ce délai, la commande est ferme et définitive et ne pourra être annulée que dans les conditions détaillées à l’Article 4 des présentes conditions générales.

ARTICLE 4 : ANNULATION & REMBOURSEMENTS

MDB TO est consciente que la plupart des réservations annulées le sont par nécessité. Néanmoins, les annulations génèrent des coûts de gestion, de communication et prennent du temps à son personnel.

1. ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE MDB TO.

A. FORMULE « DÉPART FIXE »

La formule groupe « Départ Fixe » désigne une offre pour laquelle MDB TO propose au client de voyager en groupe organisé, suivant un circuit entièrement élaboré à l’avance
et à date fixée uniquement par MDB TO. Le nombre minimum de participants est fixé à 12 (douze) participants à la date de 45 (quarante-cinq jours) avant le départ..
MDB TO se réserve le droit d’annuler un voyage, jusqu’au jour de départ, en cas de force majeure.
En cas d’annulation par MDB TO de ce fait, elle s’engage à proposer de nouvelles dates pour reporter ce voyage aux conditions tarifaires prévues initialement, ou, à proposer le remboursement total en tenant compte des frais bancaires.
Cependant, si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client peut solliciter le maintien du voyage dans le cadre d’une formule « Sur Mesure & Privé », sous réserve du paiement d’un surcoût fixé par MDB TO.

B. FORMULE « SUR MESURE & PRIVÉ »

La formule groupe « Sur Mesure & Privé » désigne une offre pour laquelle le client peut constituer lui-même son groupe, afin de suivre un circuit élaboré à l’avance par MDB TO.
Les tarifs facturés par MDB TO sont négociés avec les différents prestataires selon le nombre de personnes que compte le groupe. Toute modification du nombre de participants peut entraîner l’annulation du voyage par MDB TO, sauf si le groupe accepte de nouvelles conditions tarifaires, ou si les membres du groupe acceptent d’être intégrés à un autre groupe organisé, pour le même voyage et aux mêmes dates, selon disponibilités.

En cas d’annulation du fait de MDB TO, elle s’engage à proposer de nouvelles dates pour reporter ce voyage dans un délai de 12 (douze) mois, aux conditions tarifaires prévues initialement.
En tout état de cause, la responsabilité de MDB TO ne pourra être engagée en cas d’annulation pour une des raisons mentionnées dans les présentes. Aucune indemnité d’aucune sorte ne sera versée.

MDB TO ne peut notamment pas être tenu responsable des frais annexes supportés par le client dans le cadre de sa réservation, tels que les frais de visas, de vaccination ou les billets d’avions non remboursables.

2. ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT

En cas d’annulation d’un voyage par un client suite à sa réservation, MDB TO applique une politique de remboursement unique, décrite ci-dessous.
En cas de demande d’annulation effectuée plus de 45 (quarante-cinq) jours avant la date de début du voyage, l’acompte sera remboursé dans la limite de 50% de sa valeur. Et étant précisé que si la réservation implique une prestation aérienne (vol national ou international) ou des extensions, le prix du vol et/ou des extensions seront remboursées en fonction des conditions tarifaires de la compagnie aérienne concernée. L’agence se réserve le droit de proposer une nouvelle date de report.
En cas de paiement total : remboursement total moins 50% de la caution.

En cas de demande d’annulation effectuée moins de 45 (quarante-cinq) jours avant la date de début du voyage, les conditions de remboursement du prix du voyage réglé totalement sont les suivantes
– entre 45 et 30 jours : remboursement de 70%
– entre 29 et 15 jours : remboursement de 50%
– entre 14 & départ : remboursement de 10%
Frais fixes et administratifs non remboursés

le solde restera dû par le client à MDB TO et aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée. L’agence ne propose aucun report.

Après le départ, aucun voyage interrompu ou écourté par le participant, pour quelque raison que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement et/ou dédommagement.

3. FORCE MAJEURE

En plus des règles d’annulation et de remboursement spécifiques aux formules ci-dessus et indépendamment de la formule choisie, MDB TO se réserve le droit d’annuler un voyage en cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter en cas de catastrophe naturelle, trouble politique, sanitaire ou civile. Dans la mesure du possible et compte tenu des circonstances, MDB TO se réserve le droit de fournir une prestation équivalente. MDB TO ne peut être tenue responsable des frais annexes supportés par le client dans le cadre de sa réservation, tels que les frais de visas, de vaccination, les titres de transport non remboursables…

Une assurance annulation nominative obligatoire pour chaque participant.

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS EXCEPTIONNELLES DU VOYAGE

MDB TO est conscient que le caractère imprévisible des voyages peut parfois nécessiter pour MDB TO comme pour le client des modifications du planning et de l’itinéraire du voyage. C’est pourquoi MDB TO applique une politique unique de gestion de ces modifications, telle que décrite ci-après.

1. MODIFICATIONS DU FAIT DE MDB TO

Des circonstances extérieures (incluant mais sans s’y limiter les conditions climatiques, les troubles sanitaires ou civils) peuvent obliger MDB TO à adapter, modifier ou annuler certaines parties ou prestations du voyage, telles qu’elles avaient été acceptées par le client.

Il n’est pas toujours possible pour MDB TO de garantir l’exécution de toutes les prestations. Des circonstances imprévues, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des faits de guerre, des modifications législatives, pouvant inclure mais sans s’y limiter des conditions climatiques risquées pour la conduite, des émeutes, des grèves, de mauvaises conditions de circulation ou la fermeture de routes peuvent obliger MDB TO à modifier et/ou annuler l’itinéraire ou le planning prévus.

MDB TO se dégage de toute responsabilité dans ces hypothèses. De la même façon, il ne sera procédé à aucun remboursement ou ajustement de prix dans cette éventualité.
Dans le cas où ces modifications entraîneraient des nuitées d’hébergement supplémentaires, le client s’engage à couvrir ce surcoût pour la durée concernée.
Dans le cas où l’une des prestations prévues dans l’offre acceptée par le client ne pourrait être fournie, MDB TO s’engage à mettre tout en œuvre pour proposer au client des prestations équivalentes, similaires ou supérieures, sous réserve du règlement de frais supplémentaires, le cas échéant.

En tout état de cause, le client sera informé en temps utile des modifications définitives éventuelles.

Aussi, les voyages organisés sont fixés avec un nombre de participants minimum. Le client restera informé. Et, en cas de réservation insuffisante, MDB TO proposera un remboursement en cas d’annulation ou le maintien du voyage moyennant un surcoût.

Dans tous les cas, la responsabilité de MDB TO ne pourra pas être engagée si la qualité d’hébergement était jugée insuffisante par le client.

2. MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Les modifications de l’offre incluses dans un forfait accepté par le client sont possibles jusqu’à 60 (soixante) jours avant le départ, sans frais de gestion. Après ce délai, un surcoût pourra être appliqué selon les disponibilités hôtelières et les réservations effectuées par MDB TO auprès d’hôtels, de transporteurs ou de prestataires de service comportant des frais d’annulation incompressibles.

Les voyages écourtés ou interrompus ainsi que les prestations non utilisées par le client de son propre fait ne seront pas remboursées. La modification des prestations pour convenance personnelle pourra entraîner des surcoûts, si nécessaire, et sera de la seule responsabilité du client.

Dans tous les cas, la responsabilité de MDB TO ne pourra pas être engagée si la qualité d’hébergement était jugée insuffisante par le client.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE MDB TO.

MDB TO s’engage à organiser le voyage conformément aux conditions indiquées dans l’offre, la réception de l’acompte valant acceptation par le client du voyage proposé par l’Organisateur. Le descriptif du voyage est inclus dans le devis envoyé suite à la demande de réservation, qui fait partie intégrante du contrat conclu avec le client avec les présentes conditions générales de vente.

Indépendamment du type de Formule choisie, le tarif du voyage inclut les prestations suivantes :
La mise à disposition d’un véhicule en bon état de fonctionnement et ne présentant aucun défaut manifeste. son chauffeur et un accompagnateur bilingue professionnel.
Le carburant nécessaire à l’ensemble du convoi ; L’hébergement ;
Les dits hébergements peuvent être des hôtels, des eco-lodges, des chambres d’hôtes ou des campements sous tente, selon le type et le lieu du voyage. Toutes les réservations d’hébergement sont effectuées sur une base de chambre Double ou Twin à partager avec un autre participant. Si le client souhaite bénéficier d’une chambre individuelle, il devra s’acquitter d’un supplément dont le montant est indiqué sur le devis.

En revanche, le tarif du voyage n’inclut pas les prestations suivantes :

Les frais de passeport et de visas si nécessaire ;

Le coût des voyages internationaux (transport, hôtels, taxes, etc.) ; Les coûts liés aux vaccinations et/ou aux traitements médicaux ;
L’assurance obligatoire pour chaque participant “Assistance rapatriement” ; L’assistance juridique ou sanitaire ;
Les boissons et dépenses personnelles ;

Les droits d’entrée dans les monuments, musées et autres sites touristiques ; Les activités payantes ;
Les communications sur place (téléphone, wifi, etc.) ; Les pourboires ;
Les frais bancaires engagés par la banque ou le moyen de paiement du client.

Indépendamment des prestations incluses et non incluses nommées ci-dessus, chaque forfait ou prestation touristique est limité par des conditions particulières de vente clairement mentionnées sur le programme de voyage et le devis individuel envoyé par e-mail au client avant la confirmation de commande.

ARTICLE 7 : POLITIQUE RELATIVE À L’ÂGE ET A L’ÉTAT DE SANTÉ DES PARTICIPANTS

Les mineurs peuvent participer au voyage organisé par MDB TO uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte qui est responsable, pendant toute la durée du voyage de sa sécurité et de tout dommage corporel ou autre dommage qui pourraient survenir. MDB TO se réserve le droit d’accepter ou refuser la participation de mineurs ou de personnes jugées inaptes, selon leur âge ou leur condition physique, s’il apparaît que leur sécurité ne pourrait pas être assurée. En tout état de cause, la prise en charge d’un mineur ne pourra en aucune circonstance être interprétée comme la reconnaissance par MDB TO d’une quelconque responsabilité en cas d’accident.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage :

-À communiquer à MDB TO des informations exactes sur son âge, sa condition physique et sa santé, sa situation familiale, son domicile ou son lieu de résidence ;

-Il reconnaît et certifie également que le certificat médical (si réclamé par l’organisation) fourni à MDB TO est délivré par un médecin habilité à exercer dans son pays et que le certificat est authentique et exact ;
-A suivre l’ensemble des instructions de l’Organisateur ou de l’équipe accompagnatrice, pour assurer la sécurité et le bon déroulement du voyage.
-Le client s’engage également à respecter l’ensemble des consignes émises par les officiers de police ou toute autre autorité, et à leur fournir tous documents et informations qu’ils pourraient exiger ;

-Le client reconnaît et certifie avoir pris connaissance du descriptif du voyage et du lieu de voyage fourni par MDB TO, assure être conscient des risques inhérents à ce voyage, et déclare être apte à l’entreprendre.
-Chaque client est entièrement responsable de sa conduite. Le client reconnaît de plus être pleinement responsable de ses actions et de leurs conséquences pendant sa participation au voyage et aux activités annexes.
-Il assure également être physiquement et médicalement apte à pratiquer cette activité et en assume tous les risques et responsabilités.
Le Client ne devra en aucun cas : agir de manière irréfléchie ou avec négligence et, ce faisant, violer les règles de sécurité ou mettre en danger les autres participants du groupe ou leurs effets personnels, ou bien des tierces personnes.
MDB TO se dégage de toutes responsabilités de tous actes repréhensibles par les lois malgaches.

En cas d’accident impliquant le client ou d’autres membres du groupe, le client s’engage à apporter toute son aide et sa coopération à l’équipe accompagnatrice, dans le but de résoudre la situation et de minimiser les risques de dommages corporels, d’urgence médicale, de décès ou d’atteinte aux biens.

En cas d’annulation du voyage du client pour une des raisons citées ci-dessus, le client sera redevable de tous les frais de transport humain et matériel, l’hébergement et autres frais engagés suite à son renvoi.
Le client dégage de toute responsabilité MDB TO, ses préposés, directeurs, agents, , employés, sociétés associées ou prestataires de service pour tous les dommages, pertes, réclamations, amendes, frais, pénalités, intérêts dus, insuffisances et dépenses (y compris les indemnités, les intérêts de frais de justice, les frais, les honoraires payés aux enquêteurs, avocats, comptables, conseillers financiers et autres experts, ainsi que les frais liés aux procédures judiciaires, indépendamment de décisions prises à l’encontre de MDB TO, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service), si ces coûts sont la conséquence directe ou indirecte, ou liés aux évènements suivants : fausse déclaration, violation, inexactitude ou erreur commise par le client dans le cadre des engagements, garanties ou accords contenus dans les présentes conditions générales; réclamation émanant d’un tiers qui, si elle est déclarée recevable, constituerait une fausse déclaration, violation, inexactitude ou erreur de la part du client en lien avec les engagements, garanties ou accords contenus dans les présentes conditions générales, et toute information ou certificat délivré dans ce cadre ; dommage corporel, décès ou atteinte aux biens impliquant le client, sa moto et son passager, que ces événements soient le fait du client, de son passager, de ses compagnons de groupe ou de tiers.

MDB TO n’assure aucune prestation de délivrance des visas ou des vaccins obligatoires pour être autorisé à entrer dans le pays où se déroule le voyage.
Par conséquent, il est de la responsabilité du client de recueillir l’ensemble des informations nécessaires concernant les délais d’obtention des visas et des vaccinations, que celles-ci soient recommandées ou obligatoires. Ces délais ne pourront pas être pris en compte en cas d’annulation du voyage.

MDB TO n’assure aucune prestation de transport, par avion, bateau ou autre moyen, pour le transfert du client entre son domicile et le lieu où se déroule le voyage. Les retards liés au transport international ne pourront en aucun cas être pris en compte. En cas d’arrivée tardive sur le lieu de voyage, le client devra prendre lui-même les dispositions nécessaires pour rejoindre le groupe. MDB TO se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les services assurés par les transporteurs, quels qu’ils soient.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

1. CAS GÉNÉRAL

La responsabilité de MDB TO, ses préposés, directeurs, agents, avocats, employés, sociétés associées ou prestataires de service, est strictement limitée.

En tant que voyagiste, MDB TO assure l’organisation, la promotion et la vente de forfaits de voyage comportant certaines prestations de transport et des prestations d’hébergement réservées auprès de différents fournisseurs. MDB TO n’est ni propriétaire, ni gérant desdits fournisseurs, qui sont des sociétés indépendantes, et en aucun cas des agents ou des employés de MDB TO.

Dans ce cadre, MDB TO n’est en aucun cas responsable des dommages directs, indirects ou accessoires, des dommages corporels, pertes, accidents, retards ou irrégularités de quelque sorte que ce soit, résultant de toute action ou omission dépassant son contrat, incluant mais sans s’y limiter, toute action commise volontairement ou par négligence, ainsi que toute inaction ou violation de contrat de la part d’un fournisseur ou d’un tiers.

En ayant recours aux services proposés par ces fournisseurs, le client est conscient qu’il devra se retourner uniquement contre ces fournisseurs en cas d’accident, de dommages corporels, de dommages aux biens ou de perte subie par lui-même ou ses compagnons de voyage et qu’en aucun cas MDB TO ou ses représentants ne pourront en être tenus responsables.

Sans limiter la portée de ce qui précède, MDB TO n’est en aucun cas responsable des pertes ou dépenses occasionnées par les retards, changements de planning, surréservations ou déclassements d’hébergement, défaillances de tiers, y compris les fournisseurs, les défaillances mécaniques ou de transport, ou l’impossibilité pour un moyen de transport d’assurer un départ ou une arrivée en temps et en heure.

MDB TO n’est par ailleurs pas responsable des cas de force majeure, y compris sans s’y limiter, catastrophes naturelles, conditions climatiques, grèves ou autres mouvements sociaux, actes de terrorisme, faits de guerre (déclarée ou non), quarantaines, embargos, blocus, activité criminelle ou toute autre action ou événement échappant au contrôle de MDB TO.

De plus, MDB TO se dégage de toute responsabilité financière en cas d’annulation ou de retard liés m des problèmes de validité de passeport, de visa ou de tout autre document de voyage obligatoire. MDB TO informera en temps utile l’itinéraire du voyage. En cas d’annulation du voyage du fait de MDB TO, pour quelque raison que ce soit, MDB TO n’aura d’autre responsabilité que de procéder au remboursement des sommes acquittées par le client dans les meilleurs délais, selon les règles définies précédemment.

En tout état de cause, la responsabilité de MDB TO ne pourra être engagée ou recherchée par le client ou les voyageurs en cas d’accident, y compris en cas de décès, pendant le voyage n’étant pas la conséquence exclusive d’une faute grave de MDB TO. MDB TO n’encourt aucune responsabilité quand aux personnes accidentées ou blessées par un tiers ou un participant qui seront seul responsable des dommages causés par leurs agissements. Le client s’engage par les présentes à indemniser et dégager de toute responsabilité MDB TO , ses préposés, directeurs, agents, employés, sociétés associées ou prestataires de service en cas de pertes, coûts, poursuites ou dommages qu’il aura occasionnés aux personnes et aux biens, volontairement ou involontairement.

Toutes les décisions prises par l’équipe accompagnatrice, les personnels de sécurité ou prestataires en charge de l’exécution d’un service, doivent être respectées. En cas de refus de se plier à une de ces décisions, le client pourra être exclu du groupe.

MDB TO ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect par un des participants des lois et réglementations en vigueur dans le pays ou le territoire où se déroule le voyage. Il est de la responsabilité du client de s’enquérir des informations supplémentaires, s’il a des questions.

La responsabilité de MDB TO ne pourra pas être engagée dans le cadre d’activités annexes réservées directement sur place et non réglées par le biais de MDB TO.

2. RESPONSABILITÉ DE MDB TO DANS LE CAS DES FORMULES « SUR MESURE »

Les Formules « Sur Mesure » désignent les forfaits pour lesquels les clients peuvent constituer eux-mêmes leur groupe et proposer leur propre circuit.
MDB TO est uniquement tenu d’assurer les prestations clairement mentionnées dans le devis accepté par le client.

Par la mise à disposition de ces services, MDB TO ne garantit en aucun cas l’absence de risque inhérent au voyage, que ce soit en termes de sécurité ou de faisabilité du circuit.
La responsabilité de MDB TO ne pourra en aucune circonstance être engagée dans ce cadre, en cas d’accident ou d’incident de quelque sorte que ce soit pendant le déroulement du voyage.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

Les plaintes relatives à l’exécution des obligations de MDB TO doivent être adressées sous sept (7) jours m compter de la fin du voyage, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : Madabrousse Tour Opérateur Lot II W 27 A Route François Vittori 101 ANTANANARIVO – MADAGASCAR . Au-dela de cette période, le client est réputé satisfait de l’ensemble des prestations et aucune plainte ne sera plus recevable.

ARTICLE 11 : NON-TRANSFÉRABILITÉ DU CONTRAT

En aucun cas les droits et obligations existant en vertu du présent contrat entre MDB TO et le client ne pourront être transférés ou proposés en remplacement à un tiers.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

MDB TO traite les données personnelles des participants de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Vos données et celles des voyageurs sont traitées uniquement pour la ou les finalité(s) pour lesquelles elles ont donné un consentement explicite ou pour l’exécution du contrat. Les données nécessaires m l’organisation des voyages sont notamment : âge, informations sur la condition physique et la santé du client, sa situation familiale, son domicile ou son lieu de résidence, téléphone. Les types de communication pour lesquels MDB TO a recours aux adresses emails concernent notamment les actions marketing ou les programmes de voyage ; les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données personnelles les concernant. Elles sont également en droit d’en demander la suppression et à s’opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins n’ayant pas été explicitement mentionnées.

MDB TO informe le client que ses informations personnelles peuvent être communiquées à ses sociétés associées, employés et prestataires de service mais cette démarche se limite strictement aux besoins opérationnels nécessaires m l’exécution du contrat qui lie MDB TO à son client. Ce transfert de données se fera de manière licite et loyale.

ARTICLE 13 : RAPATRIEMENT – ASSISTANCE JURIDIQUE ET SANITAIRE

MDB TO n’assure aucun service de rapatriement ou d’assistance juridique ou sanitaire dans le cadre du présent contrat.
Le client doit obligatoirement être assuré pour : le rapatriement en cas d’accident ou de décès ; les dépenses liées aux soins médicaux ; les dépenses liées aux services juridiques
; la responsabilité civile pour tout dommage qu’il/elle pourrait causer.

Le client s’engage m obtenir toutes les assurances nécessaires avant le début du voyage.

ARTICLE 14 : INDÉPENDANCE DES PARTIES

Chacune des parties au contrat est indépendante et responsable des obligations qu’elle contracte envers des tiers. Aucune solidarité n’est établie entre les parties par les présentes, à l’encontre des tiers.

ARTICLE 15 : DATE D’EFFET

Sauf mention contraire, le contrat entre le client et MDB TO prend effet à la date d’acceptation du devis signé par le client, matérialisée par le paiement de l’acompte.

ARTICLE 16 : LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées en vertu des lois malgaches (les cours et tribunaux de Madagascar) et tout recours en cas de non-respect des lois en vigueur à Madagascar, où réside le siège social de l’entreprise. Chacune des parties reconnaît la compétence exclusive des tribunaux et juridictions d’Antananarivo sur Madagascar pour trancher tout litige survenant dans le cadre ou hors du cadre des présentes, ainsi que la possibilité d’engager toute procédure, action ou poursuite, survenant dans le cadre ou hors du cadre des présentes, auprès des juridictions susmentionnées, et s’en remet définitivement, pour elle-même et ce qui la concerne, de façon générale et inconditionnelle, m la compétence desdites juridictions.

En aucun cas la responsabilité de MDB TO et/ou ses préposés, directeurs, agents, employés, sociétés associées ou prestataires de service ne pourra être engagée en dehors des tribunaux et juridictions de Madagascar.

ARTICLE 17 : INVALIDITÉ PARTIELLE

Si, à un moment donné, une ou plusieurs dispositions des présentes deviennent illégales, nulles ou inapplicables, selon une législation quelle qu’elle soit, en aucun cas cela ne pourra porter atteinte ou avoir une incidence sur la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions des conditions générales et particulières restantes, ou sur la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions concernées.

ARTICLE 18 : ACCEPTATION DES RISQUES

Le client accepte librement et assume l’ensemble des risques associés que ce soit avant, pendant ou après le voyage. , les dommages corporels ou psychologiques, les souffrances émotionnelles, les traumatismes, les maladies, le décès, le contact avec les autres participants, les températures ou conditions climatiques extrêmes, les collisions avec d’autres usagers de la route ou objets fixes et/ou tout autre événement pouvant survenir.

Par les présentes, le client assume la présence de risques et assume toute responsabilité pour le règlement des dépenses médicales ou d’urgence en cas de dommages corporels, de maladie ou d’incapacité, qu’il les ait autorisées ou non.
Ces CGV régissent l’ensemble de la relation commerciale entre les parties. Il ne pourra être dérogé à celles-ci que moyennant une convention spécifique signée par toutes les parties.
Nous restons à votre entière disposition :

Madabrousse Tour Opérateur,
au Lot II W 27 A Route François Vittori 101 ANTANANARIVO –MADAGASCAR
Email : agence@madabrousse.com
Web: www.madabrousse.com